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Selon l’ordonnance de Juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs publics doivent prendre en compte, lorsqu’ils le peuvent, les objectifs de développement durable dans leurs achats, clauses environnementales et clauses sociales confondues.
Plusieurs possibilités s’offrent aux acheteurs. Ils peuvent faire de l’insertion professionnelle :
› Une condition d’exécution du marché
› Un critère de choix de l’entreprise
› L’objet de marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle
› L’objet de marchés réservés aux Travailleurs Handicapés
› L’objet de marchés réservés aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
› L’objet de marchés réservés aux Structures du champ de l’ESS (handicap, insertion,
ESUS...)
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